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AI Act 2026 : ce que les PME doivent savoir
Guide complet de l'AI Act européen pour les PME. Obligations, délais, sanctions et comment se préparer avec des solutions IA conformes comme ORCA.
AI Act 2026 : le guide pour les PME européennes
L’AI Act de l’UE (Règlement 2024/1689) est désormais en vigueur. Les obligations de littératie IA ont commencé en février 2025. Les exigences complètes pour l’IA à haut risque s’appliqueront à partir d’août 2026.
Questions fréquentes
L'AI Act (Règlement UE 2024/1689) est la première loi au monde réglementant de manière exhaustive l'intelligence artificielle. Il a été approuvé en 2024 et les principales obligations pour les entreprises entrent en vigueur progressivement entre 2025 et 2027.
Oui. L'AI Act s'applique à toutes les entreprises qui développent, distribuent ou utilisent des systèmes IA dans l'Union européenne, quelle que soit leur taille. Les PME bénéficient de certains aménagements mais ne sont pas exemptées des obligations fondamentales.
Les sanctions peuvent atteindre 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires mondial annuel. Pour les PME, les sanctions sont proportionnées mais restent significatives.
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